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PPA31 — Pins'Pièces Auto

MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Le site ppa31.com est édité par :

 

Raison sociale : PINS PIECES AUTO

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 14 Chemin de la Carrerrasse, 31120 Pinsaguel, France

SIRET : 990 557 480 00011

N° RCS : 990 557 480 R.C.S. Toulouse

N° TVA intracommunautaire : FR46990557480

Dirigeant : Novais Louro Marc

 

Contact :

Email : PinsPiecesauto@gmail.com
Site web : www.ppa31.com

 

2. Hébergeur

Le site ppa31.com est hébergé par :

 

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor

Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada

Site web : www.shopify.com

 

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Droit d'accès à vos données
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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.

 

 

Document mis à jour le 31 mars 2026.